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Exonération fiscale pour la ville de Paris

Contexte :

Entré en vigueur le 1er janvier 2024, l'exonération fiscale a été voté au Conseil de Paris en décembre 2022. Pour en bénéficier, le propriétaire doit déposer sa demande avant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle il souhaite bénéficier de l'exonération.

Conditions :

Les propriétaires, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. Le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1989. 
 

Travaux : 

Les travaux sont ceux liés à la rénovation énergétique du logement comme l’isolation thermique ou le changement du système de chauffage. Le montant total des dépenses payées par logement doit : 

• être supérieur à 10 000 euros l’année précédant l’année d’application de l’exonération ;
• ou être supérieur à 15 000 euros au cours des 3 années précédant l’année d’application de l’exonération.